Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

443 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

350 questions

  1. Question n° 22204 posée par M. Paul Girod

    Télérèglement de la TVA par les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 22410 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du marché de l'homéopathie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 22425 posée par M. Pierre Martin

    Gratuité pour toutes les entreprises du certificat numérique requis pour le télérèglement de la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 22439 posée par Mme Françoise Férat

    Extension du champ d'application de la taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 22532 posée par M. Jacques Blanc

    Taxe sur les véhicules de société instaurée par la loi de finances pour 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Carle

    Retenues de garantie et responsabilités des titulaires de marchés et de leurs sous-traitants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 22573 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de l'application aux entreprises des délais de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 22575 posée par Mme Christiane Demontès

    Adaptation des variations du prix des produits pétroliers aux prix des biens et services

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 22582 posée par M. Paul Raoult

    Difficultés des entreprises de travaux publics compte tenu du règlement à trente jours des loueurs de véhicules et transporteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 22627 posée par M. Gilbert Barbier

    Modification des délais de règlement dans les transports et pérennité des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie