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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 14172 posée par M. Philippe Marini
Avenir des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini
Accès des PME aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10318 posée par M. Philippe Marini
Statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06688 posée par M. Philippe Marini
Décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04719 posée par M. Philippe Marini
Dispositif d'exonération à l'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles du dirigeant partant à la retraite de sociétés civiles professionnelles, spécialement pour la profession d'avocat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04628 posée par M. Philippe Marini
Adaptation de la fiscalité pour associer secteurs associatif et marchand au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03153 posée par M. Philippe Marini
Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 25654 posée par M. Philippe Marini
Législation applicable aux transmissions d'entreprises
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 22716 posée par M. Philippe Marini
Article 787 B du CGI relatif aux transmissions d'entreprises : cas des enfants mineurs
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 19051 posée par M. Philippe Marini
Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé
Réponse du Ministère de la fonction publique