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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
106 questions
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Question n° 17680 posée par M. Philippe Nogrix
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0792S posée par M. Philippe Richert
Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 19642 posée par M. Jean Bizet
Promotion de l'utilisation des huiles végétales pures
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19675 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin
Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20350 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 21160 posée par M. Michel Sergent
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21543 posée par M. Jean-Jacques Jégou
Situation du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21750 posée par M. Serge Lagauche
Avenir du Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes (CTSCCV)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche