Recherche de questions

Questions avec réponses

106 questions

1. Question n° 00732 posée par M. Dominique Mortemousque

   Application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   12/07/2007
2. Question n° 01147 posée par M. Jean Bizet

   Fiscalité applicable au commerce du bétail vivant

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/07/2007
3. Question n° 02330 posée par M. Pierre Jarlier

   Carte de pêche et droits complémentaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   01/11/2007
4. Question n° 02336 posée par M. Gilbert Barbier

   Remboursement de la TIPP aux agriculteurs

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   01/11/2007
5. Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin

   Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   06/12/2007
6. Question n° 03253 posée par M. Philippe Madrelle

   Taxe ADAR

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   31/01/2008
7. Question n° 03435 posée par M. Marcel Rainaud

   Conséquences de la taxe ADAR sur les exploitations

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/02/2008
8. Question n° 03470 posée par M. Hubert Falco

   Réforme de la taxe ADAR

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/02/2008
9. Question n° 03487 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Inégalité de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles, dite taxe ADAR

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   21/02/2008
10. Question n° 04416 posée par M. Roland Courteau

    Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    15/05/2008