Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

106 questions

  1. Question n° 17701 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Champ d'application de l'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 17760 posée par M. Alain Houpert

    Taxe farine et difficultés de la meunerie française

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 18100 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Avenir de la meunerie française

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 18272 posée par M. Gérard Bailly

    Obsolescence de la taxe sur les farines

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 18294 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation de la meunerie française

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 20106 posée par M. Jean-François Longeot

    Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes des bois des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 20314 posée par M. Alain Joyandet

    Contribution volontaire obligatoire et produit des ventes de bois des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 20908 posée par M. Jean Bizet

    Utilisation du produit de la taxe destinée à financer le dispositif de phytopharmacovigilance

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 21859 posée par M. Alain Houpert

    Assujettissement des communes à la contribution volontaire obligatoire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 23323 posée par M. Rachel Mazuir

    Exonération de la taxe farine pour les meuniers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt