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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
106 questions
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Question n° 23842 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la taxation des farines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 07349 posée par Mme Muriel Jourda
Taxe sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08457 posée par M. Bernard Fournier
Taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 08568 posée par M. Loïc Hervé
Fonds de la taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 08646 posée par Mme Vivette Lopez
Trufficulture et indemnité compensatoire de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08672 posée par M. Michel Dagbert
Utilisation de l'intégralité des recettes de la taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08866 posée par M. François Bonhomme
Trufficulture et indemnité compensatoire de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08957 posée par M. Laurent Duplomb
Utilisation des recettes de la taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09853 posée par M. Jean-François Longeot
Taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0959S posée par M. Daniel Laurent
États-Unis et taxe sur les vins français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances