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Questions avec réponses

106 questions

1. Question n° 23842 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Conséquences de la taxation des farines

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/11/2016
2. Question n° 07349 posée par Mme Muriel Jourda

   Taxe sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/10/2018
3. Question n° 08457 posée par M. Bernard Fournier

   Taxe de défrichement

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   17/01/2019
4. Question n° 08568 posée par M. Loïc Hervé

   Fonds de la taxe de défrichement

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   24/01/2019
5. Question n° 08646 posée par Mme Vivette Lopez

   Trufficulture et indemnité compensatoire de défrichement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   31/01/2019
6. Question n° 08672 posée par M. Michel Dagbert

   Utilisation de l'intégralité des recettes de la taxe de défrichement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   31/01/2019
7. Question n° 08866 posée par M. François Bonhomme

   Trufficulture et indemnité compensatoire de défrichement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/02/2019
8. Question n° 08957 posée par M. Laurent Duplomb

   Utilisation des recettes de la taxe de défrichement

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   14/02/2019
9. Question n° 09853 posée par M. Jean-François Longeot

   Taxe de défrichement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/04/2019
10. Question n° 0959S posée par M. Daniel Laurent

    États-Unis et taxe sur les vins français

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    17/10/2019