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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993
2. Question n° 00096 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Réglementation de l'utilisation des implants dentaires

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993
3. Question n° 00102 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

   Possibilité de recours contentieux en cas de désaccord sur la tarification des forfaits soins d'établissements et services non conventionnés à l'aide sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993
4. Question n° 00123 posée par M. Philippe Marini

   Dons d'organes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993
5. Question n° 00124 posée par M. Philippe Marini

   Dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993
6. Question n° 00137 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Insuffisance des quotas d'aides ménagères

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993
7. Question n° 0118A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation des veuves

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   09/04/1987
8. Question n° 0100A posée par M. Jean Cluzel

   Affectation des excédents du fonds national d'assurance-veuvage

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/04/1987
9. Question n° 0103A posée par M. Pierre Louvot

   Mesures en faveur des veuves de plus de 50 ans

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/04/1987
10. Question n° 0104A posée par M. Jean Amelin

    Situation défavorable des veuves à l'égard de la pré-retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    03/04/1987