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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0775G posée par M. Jean-François Longeot
Nouveau zonage des zones France ruralités revitalisation (FRR)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0048G posée par M. Jean-François Longeot
Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1143G posée par M. Jean-François Longeot
Consultation des Domaines en matière d'opérations immobilières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics