Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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492 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

492 questions

  1. Question n° 0727G posée par M. Gérard Miquel

    Difficultés des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  2. Question n° 0750G posée par M. Philippe Adnot

    Marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Déficits des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  4. Question n° 0778G posée par M. François Marc

    Collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 0780G posée par M. Yves Krattinger

    Collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  6. Question n° 0788G posée par M. Rémy Pointereau

    Collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  7. Question n° 0004G posée par M. Christian Bourquin

    Décentralisation

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  8. Question n° 0008G posée par Mme Catherine Troendlé

    Réformes annoncées dans l'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  9. Question n° 0031G posée par M. Nicolas Alfonsi

    Assassinats en Corse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido

    Situation des départements

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique