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Questions avec réponses

492 questions

1. Question n° 0468G posée par M. Michel Boutant

   Conséquences de la tempête Xynthia pour les populations des zones à risques

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   09/04/2010
2. Question n° 0481G posée par M. François Patriat

   Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2010
3. Question n° 0490G posée par M. Jean Louis Masson

   Cumul des mandats

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   21/05/2010
4. Question n° 0492G posée par M. Éric Doligé

   Dépenses des départements

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/06/2010
5. Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Application de la loi Carle

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   18/06/2010
6. Question n° 0534G posée par M. François Fortassin

   Réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   01/10/2010
7. Question n° 0535G posée par M. Hervé Maurey

   Réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   01/10/2010
8. Question n° 0552G posée par M. Jacques Mézard

   Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   22/10/2010
9. Question n° 0553G posée par M. Jean Boyer

   Financement des pôles d'excellence rurale et des maisons de santé pluridisciplinaires

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   22/10/2010
10. Question n° 0556G posée par M. Jacques Gautier

    Bilan de la sécurité dans le périmètre du grand Paris

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    22/10/2010