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Questions avec réponses

492 questions

1. Question n° 0652G posée par Mme Nathalie Goulet

   Finances des collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   27/05/2011
2. Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Services publics dans les territoires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   24/06/2011
3. Question n° 0680G posée par Mme Catherine Tasca

   Difficultés dans les territoires

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   08/07/2011
4. Question n° 0681G posée par Mme Marie-France Beaufils

   Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   08/07/2011
5. Question n° 0685G posée par M. Daniel Raoul

   Collectivités territoriales

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   08/07/2011
6. Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey

   Emprunts des collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   21/10/2011
7. Question n° 0691G posée par M. François Rebsamen

   Politique du gouvernement et malaise des territoires

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   21/10/2011
8. Question n° 0694G posée par M. Albéric de Montgolfier

   Dexia et les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   21/10/2011
9. Question n° 0696G posée par Mme Élisabeth Lamure

   Assouplissement du calendrier pour l'achèvement de la carte de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   21/10/2011
10. Question n° 0722G posée par M. Dominique de Legge

    Finances locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    25/11/2011