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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 24049 posée par M. Loïc Hervé
Application de l'article 81 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21787 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1222S posée par M. Jean-Claude Luche
Diminution des crédits relatifs aux enseignements artistiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16974 posée par M. François Commeinhes
Devenir des directions régionales des affaires culturelles en Languedoc-Roussillon/Midi Pyrénées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15248 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12851 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir des musées départementaux de l'Ain
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12856 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12134 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des compagnies de théâtre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12159 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : impact sur les l'offre muséale de l'Aisne
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12160 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir du musée de la Résistance et de la déportation de Picardie
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence