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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
166 questions
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Question n° 15877 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15666 posée par M. Pierre Charon
Conditions et modalités de la nomination du président de France télévisions
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15535 posée par M. Alain Anziani
Mouvements sociaux à Radio France et avenir d'un programme de diffusion de grande qualité et indépendant
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15248 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15015 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Aides directes aux artistes plasticiens
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14846 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14616 posée par Mme Mireille Jouve
Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement pour les CAUE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14280 posée par M. Jérôme Durain
Financement des CAUE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14219 posée par M. Jean-Claude Requier
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14242 posée par M. Alain Marc
Dyspraxie et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence