Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

175 questions

Question n° 0898S posée par M. Rachid Temal

Financement de la démocratie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

25/07/2019
Pertinence
Question n° 22704 posée par M. Alain Fouché

Médiation du crédit aux entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/07/2016
Pertinence
Question n° 0012C posée par M. Jean-Pierre Plancade

La dépense publique

Réponse du Ministère chargé du budget

09/11/2012
Pertinence
Question n° 0217C posée par M. Jean-Claude Requier

L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

18/04/2014
Pertinence
Question n° 0329G posée par M. Alain Fouché

Fermeture d'entreprises dans la Vienne

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

11/04/2014
Pertinence
Question n° 04835 posée par M. Raymond Couderc

Sociétés civiles de placement immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2013
Pertinence
Question n° 0215C posée par Mme Mireille Schurch

L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

18/04/2014
Pertinence
Question n° 00944 posée par M. Marcel Rainaud

Accès des TPE aux micro-crédits

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Pertinence
Question n° 17547 posée par Mme Catherine Belrhiti

Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/08/2020
Pertinence
Question n° 16465 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Abattement applicable à la taxe sur les salaires pour les associations

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

28/05/2015
Pertinence