Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
48 questions
-
Question n° 00328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 19598 posée par M. Rémi Féraud
Cession de location gérance en cas de départ à la retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21771 posée par M. Vincent Éblé
Revente des actifs détenus dans le cadre d'une société civile de placement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 21554 posée par M. Philippe Dominati
Modalités de vente du palais Clam-Gallas de Vienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 18537 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Taxation des biens immobiliers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 11058 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10856 posée par M. Bruno Gilles
Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 09445 posée par M. Marcel Rainaud
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 09207 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Taxation des plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08887 posée par Mme Hélène Lipietz
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence