Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
132 questions
-
Question n° 04796 posée par M. Jean-Claude Anglars
Pression fiscale sur les terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 03011 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils de fabrique des paroisses
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0142S posée par Mme Catherine Belrhiti
Fermeture des maisons forestières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
-
Question n° 01626 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils de fabrique des paroisses
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 00328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 19598 posée par M. Rémi Féraud
Cession de location gérance en cas de départ à la retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 19030 posée par Mme Christine Herzog
Cession d'un bâtiment
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17790 posée par Mme Christine Herzog
Cession d'un bâtiment
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16836 posée par Mme Christine Herzog
Information des conseillers municipaux d'une décision de cession de biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13746 posée par M. Jean Louis Masson
Cession d'un immeuble et production d'une attestation de non-contestation de conformité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence