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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 24000 posée par Mme Claire-Lise Campion
Processus de restructuration du service postal en Essonne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 03897 posée par Mme Claire-Lise Campion
Revalorisation de carrière des reclassés de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01419 posée par Mme Claire-Lise Campion
Taux de TVA appliqué à certains services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19982 posée par Mme Claire-Lise Campion
Avenir de la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15762 posée par Mme Claire-Lise Campion
Mobilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14758 posée par Mme Claire-Lise Campion
Financement des commissions locales d'information
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 02031 posée par Mme Claire-Lise Campion
Devenir des missions locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22159 posée par Mme Claire-Lise Campion
Taux de TVA sur les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18711 posée par Mme Claire-Lise Campion
Déduction fiscale pour la couverture complémentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18555 posée par Mme Claire-Lise Campion
Exonération de redevances aéronautiques pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence