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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 22524 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taxe d'apprentissage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   30/06/2016

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2. Question n° 04249 posée par M. Daniel Laurent

   Avenir de la taxe d'apprentissage et libre affectation par les entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   31/01/2013

   Pertinence

3. Question n° 04248 posée par M. Michel Doublet

   Affectation de la taxe d'apprentissage et avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   31/01/2013

   Pertinence

4. Question n° 10573 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Évolution de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   20/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 05470 posée par Mme Catherine Dumas

   Utilisation du produit de la taxe d'apprentissage

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   04/09/2008

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6. Question n° 17761 posée par M. Gérard Longuet

   Taxes d'apprentissage des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   19/05/2005

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