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269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
174 questions
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Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau
Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14829 posée par Mme Pascale Gruny
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 19692 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien de la prime pour l'embauche des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 06424 posée par M. Ronan Kerdraon
Accords d'entreprises dans les sociétés de moins de onze salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 1312S posée par M. Yannick Vaugrenard
Contrats de volontariat en petites et moyennes entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0142S posée par M. Dominique Watrin
Situation de l'emploi dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03708 posée par Mme Jacqueline Alquier
Formation des jeunes sans travail par des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 11460 posée par M. Michel Savin
Formation initiale papetière
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11134 posée par M. Jean Besson
Création d'un statut de créateur d'entreprise agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00358 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Compte personnel de formation pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence