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Questions avec réponses

155 questions

1. Question n° 12170 posée par M. Charles Zwickert

   Statut des psychologues: dépôt d'un projet de loi

   Réponse du ministère : Premier ministre

   09/06/1983

   Pertinence

2. Question n° 04893 posée par M. Marcel Charmant

   Devenir des missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation

   Réponse du ministère : Premier ministre

   17/02/1994

   Pertinence

3. Question n° 0016A posée par M. Pierre Lacour

   Formation économique des personnels des ambassades et consulats

   Réponse du ministère : Relations extérieures

   20/09/1984

   Pertinence

4. Question n° 04941 posée par M. Jacques Legendre

   Mobilisation du cinquième réseau de télévision pour l'emploi

   Réponse du ministère : Communication

   24/02/1994

   Pertinence

5. Question n° 08936 posée par M. Paul Raoult

   Retard de paiement de leurs créances par les financeurs publics

   Réponse du ministère : Travail

   08/12/1994

   Pertinence

6. Question n° 1138S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Augmentation alarmante des noyades

   Réponse du Ministère des sports

   20/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 1034S posée par Mme Dominique Gillot

   Fonds social européen et réinsertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 13553 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Conséquences de la suppression annoncée de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

   Réponse du Premier ministre

   19/12/2019

   Pertinence

9. Question n° 20672 posée par M. Michel Doublet

   Formation des élus locaux

   Réponse du ministère : Premier ministre

   25/11/1999

   Pertinence

10. Question n° 01831 posée par Mme Samia Ghali

    Emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Réponse du Ministère du travail

    02/11/2017

    Pertinence