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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 00816 posée par M. Alain Lambert

   Fonctionnement de la mission locale du pays d'Alençon (Orne)

   Réponse du ministère : Travail

   06/05/1993

   Pertinence

2. Question n° 19727 posée par M. Gérard Delfau

   Réforme de la procédure de mise à disposition par l'Etat de personnes en contrat emploi solidarité

   Réponse du ministère : Travail

   26/12/1996

   Pertinence

3. Question n° 02001 posée par M. Daniel Laurent

   Mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air et incidences financières pour les communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   20/09/2012

   Pertinence

4. Question n° 05437 posée par M. Nicolas Alfonsi

   Conditions de sortie du dispositif des emplois jeunes pour les communes rurales

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   30/01/2003

   Pertinence

5. Question n° 07844 posée par M. Daniel Percheron

   Contrats locaux emploi-solidarité

   Réponse du ministère : Travail

   11/01/1990

   Pertinence

6. Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre

   Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   17/07/2014

   Pertinence

7. Question n° 05988 posée par M. Georges Mouly

   Animation en milieu rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/08/1989

   Pertinence

8. Question n° 13140 posée par M. Marcel Vidal

   Aide aux salles de cinéma des communes rurales

   Réponse du ministère : Culture

   27/12/1990

   Pertinence

9. Question n° 28553 posée par M. Roland Courteau

   Bruits de voisinage

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   26/10/2000

   Pertinence

10. Question n° 0443S posée par M. Joseph Ostermann

    Gestion du personnel municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    02/10/1996

    Pertinence