Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

195 questions

  1. Question n° 02654 posée par M. François Marc

    Restructuration de la présence postale en zone rurale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15697 posée par M. Christian Cointat

    La Poste : plis recommandés avec avis de réception

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16778 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement en espèces des factures de téléphone

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18070 posée par M. Michel Charasse

    Mentions figurant sur les timbres poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1054S posée par M. Gérard Cornu

    Révision tarifaire du service courrier de La Poste

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin

    Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00164 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Statut des agences postales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00891 posée par M. Thierry Repentin

    Régime des agences postales communales dans la perspective de l'ouverture à la concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01165 posée par M. Simon Sutour

    Régime des agences postales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01820 posée par M. Jean Besson

    Financement du fonds postal de péréquation territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible