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Questions avec réponses

2806 questions

1. Question n° 00139 posée par M. Pierre Lagourgue

   Baisse des emprunts consentis aux collectivités locales réunionnaises

   Réponse du ministère : Économie

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 00174 posée par M. Marcel Bony

   Téléphone : tarification

   Réponse du ministère : Industrie

   22/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 0304S posée par M. Marcel Deneux

   Stockage et destruction des engins résiduels de guerre

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/06/1998

   Pertinence

4. Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz

   Statut des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   01/08/2002

   Pertinence

5. Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer

   Statistiques relatives au montant moyen de la DGF

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   08/05/2003

   Pertinence

6. Question n° 11602 posée par M. André Dulait

   Réglementation relative à l'utilisation du nom des communes sur Internet

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/04/2004

   Pertinence

7. Question n° 15203 posée par M. Gérard Bailly

   Conduite des tracteurs communaux

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   23/12/2004

   Pertinence

8. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/01/2005

   Pertinence

9. Question n° 0638S posée par M. Bernard Piras

   Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   21/01/2005

   Pertinence

10. Question n° 15832 posée par M. Claude Biwer

    Critères retenus pour l'augmentation de la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    03/02/2005

    Pertinence