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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
118 questions
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Question n° 0933G posée par Mme Esther Benbassa
Rétention d'enfants en centre de rétention administrative
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0978G posée par Mme Catherine Deroche
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0984G posée par M. Alain Vasselle
Agression des policiers dans l'Essonne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0986G posée par M. Serge Dassault
Trafic de drogue et attaque des policiers à Viry-Châtillon
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0997G posée par Mme Éliane Giraud
Parcours professionnels et carrières des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0998G posée par M. Philippe Dallier
Statistiques du chômage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1001G posée par Mme Évelyne Didier
Concessions autoroutières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1008G posée par M. Claude Bérit-Débat
Chiffres de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1009G posée par M. Gérard César
Arrêté sur les produits phytosanitaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1011G posée par M. Jean Desessard
Décret instituant un fichier commun aux passeports et aux cartes d'identité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence