Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 14666 posée par M. François Grosdidier

    Choix de PSA entre la Moselle et l'Espagne comme épreuve de vérité de la politique de l'offre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04615 posée par M. Jean Germain

    Enjeux de la libération du marché des pièces détachées automobile pour les acteurs du secteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04668 posée par M. Éric Doligé

    Clause de réparation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0192S posée par M. Georges Mouly

    Libéralisation du marché des pièces de rechange automobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0143S posée par M. Louis Souvet

    Conséquences à terme de l'implantation des constructeurs automobiles japonais en France

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15210 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Situation des concessionnaires face à l'importation directe des voitures de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13810 posée par M. Charles Metzinger

    Union européenne et marché automobile français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13250 posée par M. Marcel Charmant

    Concessionnaires automobiles français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05349 posée par M. Edouard Le Jeune

    Concurrence déloyale d'officines intermédiaires parallèles de ventes automobiles

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05366 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Concurrence déloyale dans le secteur de la vente d'automobiles

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible