Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau

    Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04416 posée par M. Roland Courteau

    Secteur viticole : exonération de l'impôt sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13967 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de la détaxe de carburant en faveur du commerce de proximité itinérant

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20328 posée par M. Roland Courteau

    Contribution pour l'aide juridique de 35 euros

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21673 posée par M. Roland Courteau

    Taxe de 3,5 % pour les spectacles amateurs

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01347 posée par M. Roland Courteau

    Santé des étudiants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06137 posée par M. Roland Courteau

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible