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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 16526 posée par M. Philippe Leroy
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 26159 posée par M. Philippe Leroy
Conditions d'application de l'article 790 du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01300 posée par M. Philippe Leroy
Commission communale des impôts directs (CCDI)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy
Dispositif Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08796 posée par M. Philippe Leroy
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10189 posée par M. Philippe Leroy
Dispositif « Demessine »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12024 posée par M. Philippe Leroy
Règles d'éligibilité de la TVA au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0856S posée par M. Philippe Leroy
Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12528 posée par M. Philippe Leroy
Politique des achats suivie par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence