Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 00921 posée par M. François Grosdidier

    Respect des lois SRU et Grenelle en Lorraine

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01078 posée par M. François Grosdidier

    Communes victimes d'affaissements miniers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01242 posée par M. François Grosdidier

    Risques technologiques et gares de triage

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02095 posée par M. François Grosdidier

    Interdiction de la production et de l'importation des OGM et protection des agriculteurs français

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02139 posée par M. François Grosdidier

    Bonus écologique pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03343 posée par M. François Grosdidier

    Communes victimes d'affaissements miniers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04392 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux associations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04844 posée par M. François Grosdidier

    Affectation des recettes de l'écotaxe poids lourds aux collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier

    Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09414 posée par M. François Grosdidier

    Subventions aux associations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte