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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 04844 posée par M. François Grosdidier
Affectation des recettes de l'écotaxe poids lourds aux collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20724 posée par M. François Grosdidier
Consommation française de produits phytosanitaires en général et des néonicotinoïdes en particulier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03343 posée par M. François Grosdidier
Communes victimes d'affaissements miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13116 posée par M. François Grosdidier
Critères du défaut d'entretien d'un terrain permettant les travaux d'office par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21005 posée par M. François Grosdidier
Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 04392 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09414 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 21007 posée par M. François Grosdidier
Certificat de qualité de l'air et véhicules hybrides
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 01078 posée par M. François Grosdidier
Communes victimes d'affaissements miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18597 posée par M. François Grosdidier
Acquisition de véhicules à faibles émissions
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence