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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 1056G posée par M. François Grosdidier
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0618G posée par M. François Marc
Charte européenne des langues régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0925G posée par M. Alain Joyandet
Situation politique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Albéric de Montgolfier
Propositions du Sénat en matière budgétaire
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin
Réforme constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0125G posée par M. Claude Bérit-Débat
Logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0032G posée par M. Gérard Larcher
Organisation des travaux parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0247G posée par M. Max Brisson
Représentation proportionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0126G posée par Mme Corinne Bouchoux
Qualité du débat public
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0456G posée par Mme Catherine Troendlé
Affaire Benalla
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence