Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

182 questions

  1. Question n° 0225G posée par Mme Marta de Cidrac

    Polémique sur le nombre de SDF

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0290G posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Agressions de médecins généralistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0709G posée par M. Jean-François Longeot

    Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0353G posée par M. Daniel Laurent

    Grêle et fiscalité agricole

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0605G posée par M. Jacques Mézard

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0611G posée par M. Jacques Bigot

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0606G posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Cruauté animale dans les abattoirs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0683G posée par M. Michel Magras

    Canne à sucre

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0700G posée par M. André Gattolin

    Journaliste expulsée de Chine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0696G posée par M. Yves Daudigny

    Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne