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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0922G posée par Mme Annie David
Projet de loi travail et mouvement social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0924G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Manifestations contre la loi travail
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0913G posée par M. Patrick Abate
Projet de loi travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0860G posée par M. Alain Milon
Application du 49.3
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0710G posée par M. Jean-Claude Lenoir
Situation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04999 posée par M. François Grosdidier
Loi de décentralisation et coopération transfrontalière
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence