Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 1010S posée par M. René-Pierre Signé

    Services d'aide à domicile

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10150 posée par M. René-Pierre Signé

    Application de la TVA à 5,5 % pour les EHPAD

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05304 posée par M. René-Pierre Signé

    Inquiétudes des retraités de la fonction publique concernant les pensions de réversion

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09944 posée par M. René-Pierre Signé

    Devenir de l'Institut du végétal Arvalis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05678 posée par M. René-Pierre Signé

    Imputation sur le budget de fonctionnement des communes des dépenses d'entretien de la voirie communale

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03496 posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0297G posée par M. René-Pierre Signé

    Harmonisation fiscale européenne

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

    Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11067 posée par M. René-Pierre Signé

    Régime fiscal des groupements d'employeurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08857 posée par M. René-Pierre Signé

    Diminution des prestations sociales pour les retraités

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible