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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 0656S posée par M. Michel Billout

   Conversion de la dette tunisienne en projets de développement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   05/12/2013

   Pertinence

2. Question n° 0670S posée par M. Michel Boutant

   Conséquences du coût d'achat des papiers recyclés sur l'industrie papetière

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   26/12/2013

   Pertinence

3. Question n° 0693S posée par M. Alain Gournac

   Contrôle sur la vente d'or en ligne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   30/01/2014

   Pertinence

4. Question n° 0702S posée par M. Michel Bécot

   Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   13/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 0720S posée par M. Robert Laufoaulu

   Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   27/02/2014

   Pertinence

6. Question n° 0725S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir du site d'emboutissage industriel de La Souterraine (Creuse)

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   06/03/2014

   Pertinence

7. Question n° 0729S posée par M. Georges Labazée

   Difficultés rencontrées par les copropriétaires en résidence de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   13/03/2014

   Pertinence

8. Question n° 0757S posée par Mme Mireille Schurch

   Soutien aux entreprises qui produisent en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   17/04/2014

   Pertinence

9. Question n° 0899S posée par M. Jean-Claude Frécon

   Implantations d'antennes relais

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   23/10/2014

   Pertinence

10. Question n° 0930S posée par M. Mathieu Darnaud

    Défaillance du réseau téléphonique en Ardèche

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    13/11/2014

    Pertinence