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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23771 posée par Mme Corinne Bouchoux
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05020 posée par M. Jean-Marc Pastor
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 25529 posée par Mme Dominique Voynet
Ouverture d'une négociation sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence