Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

106 questions

  1. Question n° 13426 posée par Mme Cécile Cukierman

    Risque de disparition du traité international sur les semences

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12200 posée par M. Christophe-André Frassa

    Bien archéologique maya pillé

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0915G posée par M. Michel Dagbert

    Français condamnés à mort à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0886G posée par M. Stéphane Artano

    Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11159 posée par Mme Nathalie Goulet

    Respect des sanctions de gels des avoirs prononcées par l'Organisation des Nations unies pour faits de terrorisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay

    Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07734 posée par M. Pierre Laurent

    Accord commercial entre l'Union européenne et le Maroc

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05777 posée par M. Pierre Laurent

    Désarmement nucléaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05017 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Conséquences du retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien pour le secteur pétrolier français

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05019 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Conséquences du retrait de l'accord sur le nucléaire iranien pour Airbus

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible