Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

106 questions

  1. Question n° 24203 posée par M. Robert del Picchia

    Indemnisation des Français du Liban

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21850 posée par M. Richard Yung

    Protection de la haute mer

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet

    Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20292 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19733 posée par M. Robert Bret

    Situation du peuple sahraoui

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible