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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
106 questions
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Question n° 10352 posée par Mme Michelle Demessine
Participation de la France à la seconde conférence internationale sur l'impact humanitaire des armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10324 posée par M. Roland Courteau
Renforcement de la gouvernance européenne et internationale de la mer
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09760 posée par M. Roland Courteau
Diffusion des connaissances sur le changement climatique par le Centre d'analyse stratégique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0261G posée par M. Ronan Dantec
Répression du trafic d'espèces menacées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0649S posée par M. Jacques Mézard
Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07949 posée par M. Alain Houpert
Droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0465S posée par M. Richard Yung
Retrait de la France de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05587 posée par M. Jean-Marc Pastor
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05378 posée par Mme Frédérique Espagnac
Négociations aux Nations unies dans le cadre de la Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05445 posée par M. Claude Bérit-Débat
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence