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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
106 questions
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Question n° 23592 posée par M. Michel Teston
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23595 posée par M. Michel Boutant
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21640 posée par M. Richard Yung
Ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21385 posée par M. Jean-Marc Pastor
Condamnations à mort et respect par l'Iran du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21219 posée par Mme Michelle Meunier
Protocole VI de la convention sur certaines armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19013 posée par M. Alain Le Vern
Protocole facultatif au PIDESC
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14300 posée par Mme Christiane Demontès
Protocole facultatif au PIDESC
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14360 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Échec des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13157 posée par M. Jean Louis Masson
Défense de la langue française au sein des organisations internationales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 12833 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Échec des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence