Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

106 questions

  1. Question n° 05924 posée par M. Daniel Percheron

    Contrôle du commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05671 posée par Mme Patricia Schillinger

    Contrôle du commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05591 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Traité international sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05069 posée par M. Louis Souvet

    Projet de traité international sur le commerce des armes classiques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05020 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Traité international sur le commerce des armes classiques

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02746 posée par Mme Patricia Schillinger

    Lutte contre la traite des êtres humains

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01010 posée par M. Robert Bret

    Ratification de la convention internationale pour la protection des droits des migrants

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00167 posée par M. François Marc

    Suivi de la mise en oeuvre par la France de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0788G posée par M. René Beaumont

    Conférence internationale de l'environnement

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25529 posée par Mme Dominique Voynet

    Ouverture d'une négociation sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible