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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 10102 posée par M. Hervé Maurey

   Guichet électronique unique des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 14286 posée par M. Hervé Maurey

   Représentativité des organisations professionnelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   06/02/2020

   Pertinence

3. Question n° 12371 posée par M. Hervé Maurey

   Représentativité des organisations professionnelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   26/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 11948 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/08/2019

   Pertinence

5. Question n° 11140 posée par M. Hervé Maurey

   Fiches individuelles de prévention de la pénibilité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   10/04/2014

   Pertinence

6. Question n° 08243 posée par M. Hervé Maurey

   Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/09/2013

   Pertinence

7. Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey

   Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   23/05/2013

   Pertinence

8. Question n° 13741 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences de la création du service des achats de l'État sur les PME

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/06/2010

   Pertinence