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808 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
654 questions
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Question n° 21519 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Contre les pratiques monopolistiques d'Apple
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés rencontrées par les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21001 posée par Mme Nicole Duranton
Réseaux d'entrepreneurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 21011 posée par M. Hervé Gillé
Aides pour le secteur des grossistes alimentaires et non alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat
Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20569 posée par Mme Laurence Garnier
Élargissement des activités éligibles à un dégrèvement de la contribution foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20650 posée par Mme Elsa Schalck
Situation des petites entreprises agro-alimentaires locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1631G posée par Mme Anne Chain-Larché
Rapprochement des sociétés Couche-Tard et Carrefour
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret
Critère des 50 salariés et attribution des aides
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20124 posée par Mme Annick Billon
Fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence