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Questions avec réponses

7521 questions

1. Question n° 05798 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Risque de précarisation des salariés de plus de 55 ans

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05821 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés économiques des brasseries artisanales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05823 posée par M. Laurent Burgoa

   Réforme des indications géographiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05837 posée par M. Laurent Somon

   Impact financier sur les sociétés de l'adressage obligatoire des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05854 posée par Mme Christine Herzog

   Télétravail pendant la crise de l'énergie

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0486S posée par M. Yan Chantrel

   Double imposition des fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0490S posée par M. Pierre Médevielle

   Délocalisation de l'usine Latécoère et remboursement des aides publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05688 posée par Mme Françoise Dumont

   Stratégie française en matière de tourisme, au regard de la réouverture de la Chine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05715 posée par M. Yves Détraigne

   Hécatombe dans le prêt-à-porter

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05740 posée par M. Daniel Gremillet

    Accélération des défaillances d'entreprises en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    09/03/2023

    Pertinence