Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 01459 posée par M. Ambroise Dupont

    Modalités de perception par les communes et EPCI de la taxe relative à la cession des terrains nus devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat

    Régime des plus-values

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06213 posée par M. Philippe Arnaud

    Paiement de l'impôt sur la plus-value lors de la vente d'un fonds de commerce après divorce des époux

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11712 posée par M. Georges Gruillot

    Plus-values

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10792 posée par M. Bernard Plasait

    Régime fiscal de plus-values à long terme des commerçants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14054 posée par M. René Régnault

    Coûts financiers supportés par les commerçants et artisans à l'occasion du transfert d'un immeuble du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13632 posée par M. Luc Dejoie

    Fiscalité du régime des plus-values de cessions mobilières des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12787 posée par M. Rémi Herment

    Fiscalité des primes de cessations laitières

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12294 posée par M. Charles de Cuttoli

    Impositions dues en cas de cessation d'une activité professionnelle libérale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12407 posée par M. Emmanuel Hamel

    Transmission des exploitations agricoles et exonération de plus-values

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible