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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 02092 posée par M. Michel Doublet

    Cadre législatif de la petite entreprise et de l'artisanat

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02095 posée par M. Michel Doublet

    Simplification des mesures d'aide publique au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02097 posée par M. Michel Doublet

    Mesures de simplification fiscale en faveur du commerce et de l'artisanat

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00869 posée par M. Michel Doublet

    Réforme de l'imposition des plus-values

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33938 posée par M. Michel Doublet

    Harmonisation des règles servant à la détermination des ressources

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26415 posée par M. Michel Doublet

    Réforme du régime des plus-values professionnelles pour les professions libérales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22735 posée par M. Michel Doublet

    Exonération fiscale pour les aides et indemnisations des exploitants agricoles sinistrés

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16315 posée par M. Michel Doublet

    Conclusions du rapport sur la fiscalité du cognac

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11318 posée par M. Michel Doublet

    Transmission des entreprises dans le secteur hôtelier

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible