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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
91 questions
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Question n° 21267 posée par Mme Jacqueline Alquier
Insécurité juridique du système fiscal français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21277 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des artisans et commerçants en milieu rural
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20733 posée par M. Xavier Pintat
Aménagement du régime des plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat
Régime des plus-values
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17178 posée par M. Henri de Richemont
Indemnisation des courtiers maritimes suite à la perte de droit de présentation par l'Etat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16819 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Commerces de centre ville
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 16777 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime fiscal des locaux des professions non commerciales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16645 posée par M. Thierry Repentin
Calcul des plus-values
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16127 posée par M. Jean-Marc Pastor
Exonération de plus-values professionnelles : conséquences de la loi de finances rectificative pour 2004
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15643 posée par M. Pierre Martin
Régime d'exonération des plus-values professionnelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence