Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

91 questions

  1. Question n° 15754 posée par M. Philippe Darniche

    Entreprises : pénalisation des transmissions d'entreprises suite aux nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative 2004

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06213 posée par M. Philippe Arnaud

    Paiement de l'impôt sur la plus-value lors de la vente d'un fonds de commerce après divorce des époux

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02092 posée par M. Michel Doublet

    Cadre législatif de la petite entreprise et de l'artisanat

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02095 posée par M. Michel Doublet

    Simplification des mesures d'aide publique au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02097 posée par M. Michel Doublet

    Mesures de simplification fiscale en faveur du commerce et de l'artisanat

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01507 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation de la fiscalité viticole

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01175 posée par M. Pierre Mauroy

    Projet de loi relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00869 posée par M. Michel Doublet

    Réforme de l'imposition des plus-values

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 33938 posée par M. Michel Doublet

    Harmonisation des règles servant à la détermination des ressources

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26635 posée par M. Bernard Plasait

    Régime des plus-values à long terme des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible