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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10944 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Financement des nouveaux droits des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01772 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Application du Ségur de la Santé à l'ensemble de la filière socio-éducative et médico-sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence