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885 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
522 questions
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Question n° 33248 posée par M. André Diligent
Relance du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0093S posée par M. Jean Bizet
Production de la référence laitière nationale
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23574 posée par M. Daniel Dubois
Enfouissement des réseaux électroniques
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 23590 posée par M. Alex Türk
Réglementation des boîtes aux lettres
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 23600 posée par M. François Grosdidier
Respect des engagements de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 23670 posée par M. Roland Courteau
Agences locales de maîtrise de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 23678 posée par M. Daniel Laurent
Simplification et regroupement des procédures administratives pour les entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1626S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conditions de délivrance des autorisations par la commission départementale d'aménagement commercial
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1627S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Avenir d'EADS
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 23736 posée par M. Jean-François Husson
Couverture numérique du territoire et accès à Internet dans les zones rurales
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence