Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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885 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

522 questions

  1. Question n° 33248 posée par M. André Diligent

    Relance du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0093S posée par M. Jean Bizet

    Production de la référence laitière nationale

    Réponse du Porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23574 posée par M. Daniel Dubois

    Enfouissement des réseaux électroniques

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23590 posée par M. Alex Türk

    Réglementation des boîtes aux lettres

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23600 posée par M. François Grosdidier

    Respect des engagements de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23670 posée par M. Roland Courteau

    Agences locales de maîtrise de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23678 posée par M. Daniel Laurent

    Simplification et regroupement des procédures administratives pour les entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1626S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Conditions de délivrance des autorisations par la commission départementale d'aménagement commercial

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1627S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Avenir d'EADS

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23736 posée par M. Jean-François Husson

    Couverture numérique du territoire et accès à Internet dans les zones rurales

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible