Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

142 questions

Question n° 03892 posée par M. Jean-Marc Pastor

Action de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/12/2012
Pertinence
Question n° 03904 posée par M. Jacques Legendre

Brouillages massifs de satellites de télécommunications

Réponse du Ministère des affaires étrangères

27/12/2012
Pertinence
Question n° 03970 posée par Mme Jacqueline Alquier

Action de la France dans l'effort de réinstallation de réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/01/2013
Pertinence
Question n° 05378 posée par Mme Frédérique Espagnac

Négociations aux Nations unies dans le cadre de la Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

21/03/2013
Pertinence
Question n° 0166G posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Situation en Syrie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/05/2013
Pertinence
Question n° 06727 posée par M. André Gattolin

Conflit syrien, crise humanitaire et imposition du visa de transit aéroportuaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 07071 posée par M. Christophe Béchu

Situation en Syrie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07942 posée par M. Jacques Legendre

Action de la France pour mettre un terme aux violences en République centrafricaine

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/08/2013
Pertinence
Question n° 08321 posée par M. Christian Cambon

Produits chimiques détournés pour un usage militaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

26/09/2013
Pertinence
Question n° 0273G posée par M. Gérard Longuet

Ukraine

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

13/12/2013
Pertinence